Cette politique décrit la collecte, l’usage, le stockage et la protection des données personnelles des utilisateurs du site et de l’application mobile EMI AI, édités par GAD DIGITAL.
Elle est conforme à la loi n°29‑2019 du 10 octobre 2019 sur la protection des données à caractère personnel en République du Congo, et intègre les principes de la Convention de l’Union Africaine de Malabo (2023) pour la protection des données.
1. Responsable du traitement
GAD DIGITAL – Éditeur de EMI AI
Contact : [email protected]
2. Données collectées
Collecte uniquement des données nécessaires au service :
a. Identité
- Nom, prénom; email; niveau scolaire; pays de résidence
b. Usage pédagogique
- Conversations, quiz, qcm, parcours, temps passé, scores, suggestions IA
c. Paiements In-App
- Références anonymes via Google Play, Apple Store et Mobile Money pour certains pays d'Afrique; historique d’abonnement
Aucune donnée bancaire ou numéro de téléphone n’est traitée ou stockée par EMI AI.
3. Finalités du traitement
- Personnaliser l’apprentissage
- Suivre la progression
- Améliorer les outils IA
- Gérer abonnements et paiements
- Respecter les obligations légales (facturation, sécurité)
4. Base légale du traitement
Conformément à la loi n°29‑2019 :
- Consentement explicite;
- Exécution du service (contrat utilisateur);
- Intérêt légitime (amélioration pédagogique);
- Conformité légale (facturation, obligations de conservation).
5. Destinataires des données
- Équipe GAD DIGITAL
- Sous-traitants techniques (hébergement, IA, analytics)
- Plateformes de paiement (Google, Apple)
Ces tiers sont soumis à des engagements de confidentialité.
6. Transferts internationaux
Les données peuvent transiter hors du territoire (ex. AWS, services IA). Ces transferts respectent les clauses contractuelles types et mesures de sécurité appropriées.
7. Durée de conservation
- Compte actif : durant l’utilisation
- Après suppression : les identifiants directs sont effacés ou remplacés, le contenu textuel des conversations et les commentaires libres sont vidés, et les sessions et jetons d’accès sont révoqués. Le profil pédagogique (pays, préférences et informations de scolarité), les cours, devoirs, historiques d’activité et certaines métadonnées d’abonnement restent enregistrés sous l’identifiant interne du compte ; le backend actuel ne configure pas de durée de purge pour ces données, qui ne sont donc pas automatiquement supprimées après un délai défini.
- Prévention des réinscriptions : une empreinte cryptographique protégée de l’adresse e-mail et, le cas échéant, de l’identifiant fournisseur peut être conservée jusqu’à 365 jours, puis purgée automatiquement.
- Facturation : les jetons d’achat et contenus bruts des événements de boutique sont retirés lors de la suppression ; les références d’abonnement et métadonnées d’événements de facturation restent conservées sans durée de purge configurée dans le backend. Les éventuels documents comptables sont conservés uniquement pendant la durée imposée par l’obligation applicable ; cette durée n’est pas configurée dans le code de l’application.
8. Sécurité
GAD DIGITAL adopte des mesures robustes : chiffrement, hébergement sécurisé, contrôle d’accès et journalisation.
9. Vos droits
En vertu de la loi n°29‑2019, vous bénéficiez de :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : [email protected] (réponse sous 30 jours)
10. Contact et réclamations
Email : [email protected]
Site : https://www.emi-ai.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission nationale congolaise de protection des données (CNPD), ou recourir à la juridiction compétente.
