Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation de l’application mobile EMI AI, édités par GAD DIGITAL. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Présentation du service

EMI AI est une solution numérique éducative destinée à accompagner les élèves et étudiants dans leur apprentissage. Le service permet :

• D’accéder à un assistant pédagogique basé sur l’intelligence artificielle ;
• De bénéficier d’un soutien dans la réalisation des devoirs et la préparation aux examens ;
• De recevoir des explications de cours personnalisées et des parcours de révision adaptés ;
• D’interagir avec des agents IA via une interface mobile ;
• D’accéder à certains services payants par abonnement (In-App sur Android et iOS).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de l’application EMI AI implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Accès au service

Le service est accessible via l’application mobile (Android/iOS). La création d’un compte utilisateur est obligatoire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

GAD DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant EMI AI (code, textes, images, vidéos, logos, contenus pédagogiques, interface utilisateur) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GAD DIGITAL.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Paiement et abonnements

L’accès à certaines fonctionnalités avancées est soumis à un abonnement payant, géré via les plateformes Google Play et Apple App Store.

Les conditions de paiement, renouvellement et annulation sont régies par les CGU des stores concernés. EMI AI ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Responsabilité

GAD DIGITAL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service fiable. Toutefois :

• Le contenu généré par l’IA est fourni à titre éducatif et informatif uniquement ;
• Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des réponses fournies ;
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du service.

En cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant [email protected]

8. Modifications des conditions

GAD DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement important. L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit congolais (ou français selon la localisation de l’utilisateur). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de GAD DIGITAL.